Démarches administratives
Démarches Administratives de la commune
Vous trouverez les réponses à vos interrogations en cliquant dans les cases ci-dessous.
Quelques informations spécifiques cependant :
Elections - Réforme avec le répertoire unique électoral (REU) :
Le répertoire électoral unique (REU) créé par les lois du 1er août 2016 est désormais stabilisé. Cette situation permet l’ouverture de la téléprocédure permettant à chaque électeur d’interroger sa situation électorale (ISE).
Ainsi, à compter de lundi 11 mars 2019, chaque électeur peut accéder à ce service sur le site service-public.fr
(lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE ) afin de se renseigner sur sa commune d’inscription et sur le bureau dans lequel il est inscrit pour voter.
Si l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site.
Pour toute demande de rectification des informations d'état civil contenues dans le REU, l'électeur concerné pourra solliciter via un service en ligne la correction de ces données. Ce service en ligne sera ouvert prochainement sur service-public.fr
PACS en mairie depuis le 1er novembre 2017 : L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).
Cartes d’identités : Nouvelles modalités de délivrance à compter du 21 mars 2017. Seules les communes détentrices d'un matériel de recueil sécurisé seront habilitées à recevoir les demandes de cartes nationales d'identité (la liste des mairies équipées est disponible sur le site de la Préfecture de l'Ain). Faire la pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Créer pour cela un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : http://prédemande-cni.ants.gouv.fr/ et je saisis l'état-civil et adresse. Prendre note du numéro de pré-demande attribué. Choisir l'une des mairies équipées de bornes biométriques. Certaines mairies proposent des rendez-vous pour éviter les files d'attente. Rassembler les pièces justificatives. Se présenter au guichet de la mairie avec le numéro de pré-demande pour y déposer votre dossier et procéder à la prise d'empreintes digitales. Retirer votre carte d'identité dans la mairie où la demande a été déposée.
Munis de votre numéro de pré-demande, vous devrez ensuite vous présenter dans l’une des mairies équipées par l’Etat afin de finaliser votre demande (prise d’empreintes numériques, production de documents justificatifs). La lise des mairies équipées du nouveau dispositif biométrique est disponible sur le site de la préfecture. Il est conseillé de prendre rendez-vous afin d'éviter les files d'attente.
Coordonnées téléphoniques des mairies les plus proches qui délivrent les passeports et les cartes d’identité :
COLIGNY : tél 04 74 30 10 97
MONTREVEL-EN-BRESSE : tél 04 74 25 68 96
VIRIAT : tél 04 74 25 30 88
BOURG-EN-BRESSE : tél 04 74 45 71 95
SAINT-AMOUR : tél 03 84 44 02 00
Les autres mairies du Département : Ambérieu en Bugey, Belley, Beynost, Chatillon sur Chalaronne, Divonne les Bains, Ferney Voltaire, Gex, Lagnieu, Meximieux, Miribel, Montluel, Nantua, Oyonnax, Péronnas, Plateau d'Hauteville, Pont de Vaux, Reyrieux, Saint Genis Pouilly, Saint-Vulbas, Thoiry, Trévoux, Valserhône, Villars les Dombes (arrêté préfectoral du 9/01/2019).
Attention ! Lors de voyages à l'étranger, tous les pays n'acceptent pas une carte d'identité de plus de 10 ans qui a bénéficié d’un prolongement d’office de 5 ans (concerne les cartes valides au 1er janvier 2014). N’hésitez pas à vous déplacer en mairie pour la renouveler.
Délai d'obtention des cartes nationales d'identité : une fiche est en ligne sur le site de la préfecture : www.ain.gouv.fr rubrique Démarches administratives/carte nationale d'identité. Cette fiche est mise à jour une fois par semaine.
Passeports biométriques : Depuis le 28 avril 2009, les demandes de passeport biométrique ne peuvent plus être reçues en mairie de Beaupont . Seules les mairies qui ont reçu par l'Etat le matériel spécifique de recueil des données peuvent désormais vous accueillir.
Les mairies dotées de l'équipement nécessaire sont identiques à celles des cartes d'identité (voir ci-avant). Il est conseillé de prendre rendez-vous auprès d'une de ces mairies.
Cartes grises :
- En passant par le site de l’ANTS : www.ants.gouv.fr
- Ou directement chez un professionnel de l'automobile agréé par la préfecture : garage dans le 01
Le recensement : Bientôt 16 ans – Pensez au recensement. C’est obligatoire.
Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser à la mairie de son domicile entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
L'attestation de recensement remise au jeune lors de sa venue en mairie puis le certificat de participation à la JDC sont indispensables pour se présenter à des examens.
Le recensement dans les délais facilite toutes les démarches !
Une fois recensé, le jeune pourra s'inscrire sereinement et sans retard au permis de conduire ou conduite accompagnée, au baccalauréat, présenter un CAP, etc.
Vous pouvez consulter les sites : http://www.defense.gouv.fr/jdc
ou https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24
Pour tous les jeunes qui souhaitent obtenir des informations sur leur dossier :
Plateforme Administrés : Tél : 04.37.27.25.07
Horaires d'ouverture : lundi au jeudi (8h-12h / 13h30-16h30), vendredi (8h-11h30).