Règles de bon voisinage

Divagation des animaux

Divagation des chiens et des chats sur la voie publique -

Il est expressément défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique, seuls et sans maître. Tout chien circulant sur la voie publique doit être constamment tenu en laisse, c'est-à-dire relié physiquement à la personne qui en a la garde.

A télécharger ci-dessous l'arrêté municipal du 21 novembre 2002

Fourrière animale -

Grand Bourg Agglomération a signé une convention de partenariat avec la société SACPA (service pour l'assistance et le contrôle du peuplement animal). Nous sommes rattachés au centre animalier de Marennes (Rhône). La procédure d'appel et de déclenchement d'intervention est réservée aux collectivités locales et aux donneurs d'ordres habilités par les communes (police, gendarmerie, pompiers, élus, etc).

Vous avez perdu votre animal -

Déclarez le sur Vigipets.fr

Bruits de voisinage

Extrait de l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 (téléchargeable en bas de page).

Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, de jour comme de nuit.

Propriétaires et possesseurs d'animaux : Il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser aboyer, hurler ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des chiens...

Travaux de bricolage et de jardinage : Les particuliers sont autorisés à utiliser des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage (liste non exhaustive) uniquement aux horaires suivants :

- les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30

- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Mesures spécifiques pour les professionnels, les chantiers de travaux pubics ou privés, les activités sportives ou de loisirs.

A l'occasion d'une fête familiale, prévenez votre voisinage.

Merci de bien vouloir respecter ces quelques règles de civisme pour le bien-être de chacun d'entre nous.

Le brulage à l'air libre des déchets verts, C'EST INTERDIT !

Chiens dangereux - Déclarez-le en mairie

Tout propriétaire ou détenteur d'un chien classé en 1ère catégorie (chiens d'attaques tels Pit-bulls, Boerbulls) ou en 2ème catégorie (chiens de défense ou de garde tels American Staffordshire Terrier, Rottweiler, Tosa-inu) a obligation de demander un permis de détention en mairie (permis provisoire e détention pour les chiens de moins d'un an, permis de détention lorsque le chien a 12 mois révolus).

Parmi les pièces à joindre à la la demande : l'évaluation comportementale de l'animal auprès d'un vétérinaire agréé, l'attestation de formation du détenteur portant sur l'éducation et le comportement canins...

Le permis est ensuite délivré par arrêté municipal.

Seules les personnes de plus de 18 ans peuvent détenir un chien catégorisé.

http://www.ain.gouv.fr/chiens-dangereux-a943.html